NOUVEAU PRÊT 2016 A TAUX 0%

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière destinée à stimuler le marché de l'immobilier et à aider les ménages modestes à devenir propriétaires pour la première fois d'un appartement ou d'une maison. Le gouvernement a assoupli les critères pour pouvoir en bénéficier à compter du 1er janvier 2016. Parmi les principales nouveautés, les plafonds de revenus des ménages sont relevés, le différé de remboursement allongé et, dans l'ancien, la possibilité d'obtenir un PTZ est étendue à toutes les villes de France. Tour d'horizon pour tout comprendre sur le fonctionnement du prêt à taux zéro.

Quel est le principe du PTZ ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un dispositif d'aide aux ménages. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, il permet à son bénéficiaire d'obtenir un crédit sans aucun intérêt et sur une durée donnée. Cet argent est parfois considéré par les banquiers comme une sorte d'apport, et non comme un emprunt classique, ce qui peut débloquer certains dossiers de financement. Il est alors assimilé à une avance remboursable. Tous les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat proposent des PTZ, dont le fonctionnement est défini par les articles L31-10-1 à L31-10-14 du Code de la construction et de l'habitation. Le PTZ est aussi encadré par les articles 244 quater V et 199 ter T du Code général des impôts.

A qui s'adresse le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro s'adresse à tous les ménages primo-accédants, c'est-à-dire à tous ceux qui acquièrent pour la première fois un logement ou à tous ceux qui n'ont pas été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Le PTZ est destiné à l'achat de tout logement neuf. Le logement convoité doit faire office de résidence principale. Le PTZ ne fonctionne donc pas pour l'achat d'une résidence secondaire, même s'il s'agit du premier bien immobilier d'un ménage. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé.

Les plafonds de revenus du prêt à taux zéro

L'éligibilité au PTZ est soumise à des conditions de ressources. Les revenus des ménages ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement et de la ville où est situé le logement. Les agglomérations françaises sont classées en zones A, B1, B2 et C. Les revenus du ménage sont composés de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes destinées à occuper le logement, y compris si elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'acheteur. Les revenus à prendre en compte sont ceux ayant été perçus l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt.

Comment fonctionne le remboursement du prêt à taux zéro?

L'emprunteur bénéficie d'un remboursement différé. Autrement dit, on lui donne la possibilité de ne commencer à rembourser le PTZ qu'au bout d'un certain laps de temps. Cette période de différé est de 5, 10 ou 15 ans.

La durée de remboursement en elle-même du PTZ est comprise entre 10 et 15 ans. Elle est fixée dès le moment de la signature du prêt. Elle peut cependant être raccourcie pour les ménages qui en font la demande.  

Les conditions de remboursement dépendent de la "tranche" dans laquelle se situe le bénéficiaire.

Pour les logements neufs

Tous les logements neufs, peu importe leur localisation, sont éligibles au PTZ. L'acheteur doit cependant respecter des conditions de ressources, qui diffèrent selon la localisation du bien.

Les avantages fiscaux liés au prêt à taux zéro

Le PTZ peut s'accompagner d'un avantage fiscal pour l'acheteur. L'article L331-9 du Code de l'urbanisme prévoit en effet un abattement, pouvant aller jusqu'à 50%, de la taxe d'aménagement. Cette taxe s'applique en cas de construction d'un logement neuf, de reconstruction ou d'agrandissement d'un bâtiment qui nécessite une autorisation.